Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Successions
Droit de la famille · France & Espagne
Successions en EspagneUn accompagnement humain et juridique dans le règlement successoral.
Le règlement d’une succession en Espagne implique de nombreuses démarches juridiques, notariales et fiscales, parfois longues et complexes. Qu’il s’agisse d’un héritage immobilier, d’avoirs bancaires ou tout autre élément de patrimoine, chaque dossier doit être traité rigueur afin de garantir la sécurité des ayant droits.
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne ses clients dans l’ensemble des formalités successorales en Espagne, en s’appuyant sur son expérience dans le notariat français, et sur son exercice de la profession d’avocate en Espagne.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Successions
Vous accompagner dans votre succession en Espagne en toute confiance
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les particuliers espagnols dans toutes les démarches juridiques, administratives et fiscales liées aux successions et donations en Espagne.
Son intervention permet aux familles d’être accompagnées avant, pendant et après la signature notariale afin de sécuriser les opérations patrimoniales et de simplifier les formalités souvent complexes liées aux transmissions familiales.
Grâce à un suivi personnalisé, Maître ALAMINOS MALDONADO agit comme interlocuteur de confiance auprès des notaires, administrations et différents organismes concernés.
Dans le cadre d’une succession, Maître ALAMINOS MALDONADO peut intervenir à chaque étape du dossier.
Analyse et préparation du dossier successoral
Coordination avec le notaire
Démarches administratives après le décès
Accompagnement fiscal
Suivi postérieur à la succession
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Divorce | Procédure judiciaire ou amiable | Procédure similaire mais délais et formalités variables selon les juridictions |
| Succession | Réserve héréditaire importante | Fiscalité et abattements variables selon la Communauté Autonome |
| Donation | Abattements renouvelables tous les 15 ans | Régime fiscal très variable selon la région |
| Testament | Testament français | Testament espagnol souvent recommandé pour les biens situés en Espagne |
| Loi applicable | Règlements européens | Règlements européens + particularités régionales |
| Procuration | Signature devant notaire français | Signature devant notaire espagnol |
| Fiscalité successorale | Selon le lien de parenté et le patrimoine | Très variable selon la région (Andalousie, Madrid, Catalogne…) |
| Dossier à distance | Signature électronique limitée selon les actes | Procurations fréquemment utilisées pour les non-résidents |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
La loi applicable dépend notamment de la résidence habituelle du défunt et des choix qu’il a éventuellement exprimés dans son testament. Les successions internationales sont régies par le Règlement (UE) n° 650/2012, qui permet, dans certaines situations, de choisir la loi nationale applicable à la succession.
Oui, il est fortement recommandé de rédiger un testament lorsque vous possédez un patrimoine en Espagne. Un testament espagnol permet de faciliter le règlement de la succession, de réduire les délais et d’éviter certaines difficultés pour vos héritiers. Si vous êtes de nationalité française et résidez en Espagne, il est également important de vérifier quelle loi sera applicable à votre succession, conformément au Règlement (UE) n° 650/2012. Un avocat peut vous conseiller afin de coordonner votre testament avec vos dispositions prises en France et de sécuriser la transmission de votre patrimoine.
En Espagne, les héritiers sont soumis à l’Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD). Le montant de cet impôt dépend notamment de la valeur des biens transmis, du lien de parenté avec le défunt, du patrimoine personnel de l’héritier et de la Communauté autonome dans laquelle la succession est imposable. En Andalousie, par exemple, des exonérations et réductions importantes peuvent s’appliquer dans certaines situations. Un accompagnement juridique permet de vérifier les règles fiscales applicables et d’accomplir les formalités dans les délais prévus par la législation espagnole.
.
Il n’est pas nécessaire de résider en Espagne pour hériter d’un bien situé sur le territoire espagnol. Les héritiers non-résidents doivent toutefois accomplir plusieurs démarches administratives, obtenir un numéro d’identification fiscale espagnol (NIE) si nécessaire, déposer la déclaration de succession et procéder aux formalités d’enregistrement du bien. Les successions internationales peuvent également être soumises au Règlement (UE) n° 650/2012, qui détermine la loi applicable et la compétence des autorités concernées.
.
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois à compter du décès, conformément à la réglementation fiscale espagnole. Une prolongation de six mois peut être demandée sous certaines conditions si elle est sollicitée avant l’expiration du délai initial. Le non-respect de ces délais peut entraîner des intérêts de retard et des pénalités. Il est donc recommandé de consulter rapidement un avocat afin de préparer les documents nécessaires et de sécuriser les démarches successorales.
.
Les héritiers doivent accomplir différentes différentes formalités en Espagne, notamment auprès du notaire, de l’administration fiscale et du Registre de la propriété. L’accompagnement d’un avocat facilite la coordination avec les professionnels français et espagnols.