Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Accompagnement Famille
Droit de la famille · France & Espagne
Accompagnement en Droit de la Famille en FranceUn accompagnement juridique en français, fondé sur une expertise en droit français, pour vos dossiers familiaux et patrimoniaux.
Résider en Espagne ne signifie pas que toutes vos démarches relèvent du droit espagnol. De nombreuses situations familiales continuent d’être régies par le droit français et nécessitent un accompagnement adapté.
S’appuyant sur ses 10 années d’expérience dans le notariat en France, Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les francophones dans leurs démarches relevant du Droit de la famille en France. Le cabinet vous apporte un conseil personnalisé, facilite la compréhension des procédures et vous assiste dans vos échanges avec les différents intervenants français.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Donations & Transmissions
Accompagner les Français installés en Espagne
Le cabinet accompagne les ressortissants français résidant en Espagne dans la gestion de leurs intérêts patrimoniaux et familiaux en France.
Le rôle du cabinet est d’assurer un suivi local et personnalisé des dossiers français, en lien avec les notaires, administrations et professionnels intervenant en France.
À TITRE D’EXEMPLE :
Le cabinet agit comme interlocuteur de proximité pour ses clients installés en Espagne, afin de leur permettre de gérer leurs affaires françaises sans devoir assurer eux-mêmes l’ensemble des démarches à distance.
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Divorce | Procédure judiciaire ou amiable | Procédure similaire mais délais et formalités variables selon les juridictions |
| Succession | Réserve héréditaire importante | Fiscalité et abattements variables selon la Communauté Autonome |
| Donation | Abattements renouvelables tous les 15 ans | Régime fiscal très variable selon la région |
| Testament | Testament français | Testament espagnol souvent recommandé pour les biens situés en Espagne |
| Loi applicable | Règlements européens | Règlements européens + particularités régionales |
| Procuration | Signature devant notaire français | Signature devant notaire espagnol |
| Fiscalité successorale | Selon le lien de parenté et le patrimoine | Très variable selon la région (Andalousie, Madrid, Catalogne…) |
| Dossier à distance | Signature électronique limitée selon les actes | Procurations fréquemment utilisées pour les non-résidents |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
Oui. Résider en Espagne ne vous empêche pas de régler une succession ouverte en France. Selon la nature des biens, la loi applicable et les démarches à accomplir, il est souvent nécessaire de coordonner les interventions des notaires, des administrations et des professionnels des deux pays. Grâce à un accompagnement juridique personnalisé, il est possible d’effectuer une grande partie des formalités à distance, notamment par procuration lorsque cela est autorisé. Cet accompagnement est particulièrement utile pour les Français expatriés ou les héritiers vivant en Espagne
.
Oui. Il est tout à fait possible de donner un bien immobilier ou un autre bien situé en France tout en résidant en Espagne. Toutefois, une donation internationale peut avoir des conséquences civiles et fiscales dans chacun des deux États. Il est donc essentiel d’analyser la législation applicable, les formalités notariales et les éventuelles obligations déclaratives avant de procéder à la transmission. Un accompagnement juridique permet d’anticiper ces questions et de sécuriser l’opération.
Lorsqu’un patrimoine est réparti entre la France et l’Espagne, la détermination de la loi applicable dépend de plusieurs critères, notamment de la résidence habituelle du défunt ou du donateur, de sa nationalité et de la nature de l’opération concernée. En matière successorale, le Règlement (UE) n° 650/2012 fixe les règles applicables aux successions internationales au sein de l’Union européenne. Chaque situation étant particulière, une analyse juridique est indispensable afin de déterminer la législation applicable et de sécuriser la transmission du patrimoine.
Oui. La France et l’Espagne sont liées par plusieurs conventions fiscales destinées à éviter les doubles impositions dans certaines situations. Toutefois, en matière de successions et de donations, les règles applicables sont complexes et dépendent notamment de la nature des biens, de leur localisation, de la résidence des parties et des dispositions fiscales en vigueur dans chaque pays. Une étude préalable permet d’identifier les obligations fiscales et de limiter le risque de double imposition dans le respect de la réglementation applicable.
Les dossiers impliquant la France et l’Espagne nécessitent souvent de coordonner plusieurs systèmes juridiques, plusieurs administrations et différents professionnels. Grâce à mon expérience de dix années en qualité de clerc de notaire en France et à mon exercice de la profession d’avocate en Espagne, j’accompagne les clients francophones dans leurs démarches transfrontalières. Cet accompagnement facilite la compréhension des règles applicables, sécurise les échanges avec les notaires et les administrations et permet d’anticiper les difficultés juridiques susceptibles de survenir dans les dossiers internationaux.