Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Vente Immobilier
Droit immobilier · France & Espagne
Vendre un bien immobilier en Espagne
Sécurisez chaque étape de votre vente immobilière en Espagne.
La vente d’un bien immobilier en Espagne implique des règles juridiques et fiscales spécifiques, différentes du système français, qui nécessitent une attention particulière afin de sécuriser la transaction.
J’accompagne les vendeurs dans la sécurisation juridique de leur opération immobilière en Espagne, afin de garantir une vente conforme, maîtrisée et sans risques juridiques ou administratifs.
L’objectif est d’assurer une transaction sécurisée jusqu’à sa finalisation, dans le respect du droit espagnol et des exigences applicables en France.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Vente immobilière
Assistance juridique pour vendre un bien immobilier en Espagne
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les vendeurs dans toutes les étapes de la transaction immobilière
INTERVENTION DU CABINET
Notre méthode
Comment se déroule un dossier ?
01
Physique ou visio
Premier rendez-vous
Analyse de la situation, du projet et des enjeux juridiques et fiscaux. Définition des besoins et démarches nécessaires.
02
Quelques jours
Audit juridique du bien
Vérification du registre foncier, hypothèques, urbanisme, licences, dettes éventuelles et conformité documentaire.
03
Selon calendrier
Rédaction des contrats
Contrats de réservation, arrhes, compromis, actes de vente et procurations. Protection des intérêts du client.
04
En continu
Jusqu’à la signature
Coordination avec notaires, agences, banques, promoteurs et administrations jusqu’à la finalisation.
05
Après signature
Suivi post-transaction
Formalités administratives, obligations fiscales, démarches des non-résidents et sécurisation juridique complémentaire.
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Frais d’acquisition | 7 à 8 % (notaire et taxes) | 10 à 13 % (ITP/IVA, notaire, registre) |
| Promesse de vente | Compromis ou promesse unilatérale | Contrato de Arras (réservation pénale) |
| Délai compromis → acte | 2 à 3 mois en moyenne | 4 à 8 semaines (plus rapide) |
| Plus-value vendeur non-résident | Prélèvement 19 % + 17,2 % CSG | Retención 3 % puis IRNR 19 % |
| IFI / Patrimoine | Seuil 1,3 M€ patrimoine mondial | Variable selon CA (Madrid : exonéré) |
| Succession sur bien | Lieu de résidence du défunt | Souvent CA du bien (Andalousie : exonéré) |
| Obligation déclarative | IFI 2042-IFI | Modèle 720 si > 50 000 € |
| Donation entre vifs | Abattement 100 K€ / 15 ans | Variable selon CA, parfois 99 % d’abat. |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
Le vendeur doit transmettre un bien conforme à ce qui a été convenu, garantir la propriété du bien et informer loyalement l’acquéreur sur sa situation juridique. Ces obligations découlent principalement du Código Civil.
Oui. En Espagne, les vicios ocultos sont régis par l’article 1484, et les suivants, du Código Civil. Lorsque le défaut existait avant la vente et n’était pas apparent, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente sous certaines conditions.
Oui. Un bien immobilier peut être vendu alors qu’il est encore grevé d’une hypothèque. Celle-ci est généralement remboursée lors de la signature de l’acte authentique avant d’être radiée du Registre de la propriété.
Le vendeur doit notamment fournir son titre de propriété, le certificat énergétique, les justificatifs fiscaux, les documents de copropriété lorsque le bien est concerné, ainsi que les certificats exigés par la réglementation locale.
L’avocat vérifie les obligations légales du vendeur, prépare les documents contractuels, sécurise les négociations et limite les risques de contentieux après la vente.