Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Achat Immobilier
Droit immobilier · France & Espagne
Acheter un bien immobilier en Espagne
Sécurisez votre acquisition en Espagne, de la vérification à la signature.
L’achat d’un bien immobilier en Espagne nécessite une analyse juridique rigoureuse, afin d’éviter les erreurs fréquentes liées aux différences entre le droit espagnol et le droit français.
J’accompagne les acquéreurs dans leur projet d’achat immobilier en Espagne, depuis l’analyse préalable du bien jusqu’à la finalisation de la transaction devant Notaire.
Mon expertise franco-espagnole permet d’assurer la vérification juridique du bien et la sécurisation de chaque étape de l’opération, afin d’anticiper et éviter les risques juridiques et administratifs.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Achat immobilier
Acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne nécessite une vérification juridique approfondie avant toute signature. Maître ALAMINOS MALDONADO intervient à chaque étape afin de sécuriser juridiquement l’opération.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Notre méthode
Comment se déroule un dossier ?
01
Physique ou visio
Premier rendez-vous
Analyse de la situation, du projet et des enjeux juridiques et fiscaux. Définition des besoins et démarches nécessaires.
02
Quelques jours
Audit juridique du bien
Vérification du registre foncier, hypothèques, urbanisme, licences, dettes éventuelles et conformité documentaire.
03
Selon calendrier
Rédaction des contrats
Contrats de réservation, arrhes, compromis, actes de vente et procurations. Protection des intérêts du client.
04
En continu
Jusqu’à la signature
Coordination avec notaires, agences, banques, promoteurs et administrations jusqu’à la finalisation.
05
Après signature
Suivi post-transaction
Formalités administratives, obligations fiscales, démarches des non-résidents et sécurisation juridique complémentaire.
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Frais d’acquisition | 7 à 8 % (notaire et taxes) | 10 à 13 % (ITP/IVA, notaire, registre) |
| Promesse de vente | Compromis ou promesse unilatérale | Contrato de Arras (réservation pénale) |
| Délai compromis → acte | 2 à 3 mois en moyenne | 4 à 8 semaines (plus rapide) |
| Plus-value vendeur non-résident | Prélèvement 19 % + 17,2 % CSG | Retención 3 % puis IRNR 19 % |
| IFI / Patrimoine | Seuil 1,3 M€ patrimoine mondial | Variable selon CA (Madrid : exonéré) |
| Succession sur bien | Lieu de résidence du défunt | Souvent CA du bien (Andalousie : exonéré) |
| Obligation déclarative | IFI 2042-IFI | Modèle 720 si > 50 000 € |
| Donation entre vifs | Abattement 100 K€ / 15 ans | Variable selon CA, parfois 99 % d’abat. |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
L’avocat vérifie la situation juridique du bien avant signature. Il contrôle les hypothèques, les charges, les dettes de copropriété, les servitudes, la conformité urbanistique, ainsi que les clauses du contrat, afin de protéger les intérêts de l’acquéreur.
Le Contrato de Arras est un avant-contrat très utilisé en Espagne. Il engage les parties avant la vente définitive et prévoit généralement le versement d’un acompte. Selon les dispositions du Código Civil (article 1454), les conséquences financières peuvent être importantes en cas de désistement.
Oui. Avant toute acquisition, l’avocat consulte le Registro de Propiedad afin de vérifier l’existence d’hypothèques, de saisies, de servitudes ou d’autres inscriptions susceptibles d’affecter le bien immobilier.
Oui. Les ressortissants français, belges, suisses ou d’autres nationalités peuvent librement acheter un bien immobilier en Espagne. Pour se faire, ils devront notamment obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero) indispensable pour la transaction.
En plus de devoir s’acquitter du montant lié à la valeur du bien, il faudra prévoir : les taxes (ITP ou TVA selon le type de bien), les frais de notaire, les frais d’inscription au Registre de la propriété, les honoraires d’avocat.