Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Accompagnement Immobilier
Droit immobilier · France & Espagne
Accompagnement immobilier en France
Suivi juridique complet des dossiers immobiliers français depuis l’Espagne.
J’accompagne les clients dans leurs démarches immobilières en France, qu’il s’agisse d’un achat, d’une vente ou d’une analyse juridique préalable à une opération.
Mon intervention porte sur la sécurisation juridique des transactions immobilières. A savoir l’analyse des actes et documents contractuels, ainsi que l’identification des risques liés à l’opération envisagée.
En m’appuyant sur mes 10 années d’expérience au sein d’études notariales en France, j’apporte une expertise approfondie du droit immobilier français et des mécanismes de sécurisation des actes, afin de garantir des opérations fiables et juridiquement viables.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Accompagnement immobilier
Un accompagnement dédié aux francophones résidant en Espagne
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les français et plus largement les francophones, expatriés ou installés en Espagne, dans la gestion de leurs dossiers immobiliers situés en France.
NOUS ASSURONS NOTAMMENT
Notre méthode
Comment se déroule un dossier ?
01
Physique ou visio
Premier rendez-vous
Analyse de la situation, du projet et des enjeux juridiques et fiscaux. Définition des besoins et démarches nécessaires.
02
Quelques jours
Audit juridique du bien
Vérification du registre foncier, hypothèques, urbanisme, licences, dettes éventuelles et conformité documentaire.
03
Selon calendrier
Rédaction des contrats
Contrats de réservation, arrhes, compromis, actes de vente et procurations. Protection des intérêts du client.
04
En continu
Jusqu’à la signature
Coordination avec notaires, agences, banques, promoteurs et administrations jusqu’à la finalisation.
05
Après signature
Suivi post-transaction
Formalités administratives, obligations fiscales, démarches des non-résidents et sécurisation juridique complémentaire.
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Frais d’acquisition | 7 à 8 % (notaire et taxes) | 10 à 13 % (ITP/IVA, notaire, registre) |
| Promesse de vente | Compromis ou promesse unilatérale | Contrato de Arras (réservation pénale) |
| Délai compromis → acte | 2 à 3 mois en moyenne | 4 à 8 semaines (plus rapide) |
| Plus-value vendeur non-résident | Prélèvement 19 % + 17,2 % CSG | Retención 3 % puis IRNR 19 % |
| IFI / Patrimoine | Seuil 1,3 M€ patrimoine mondial | Variable selon CA (Madrid : exonéré) |
| Succession sur bien | Lieu de résidence du défunt | Souvent CA du bien (Andalousie : exonéré) |
| Obligation déclarative | IFI 2042-IFI | Modèle 720 si > 50 000 € |
| Donation entre vifs | Abattement 100 K€ / 15 ans | Variable selon CA, parfois 99 % d’abat. |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
Oui. Grâce à mon expérience de dix années en qualité de clerc de notaire en France et à mon exercice de la profession d’avocate espagnole, j’accompagne les clients francophones dans leurs démarches immobilières en France. J’assure un suivi personnalisé et facilite les échanges avec les différents acteurs locaux (notaires, agences immobilières, banques, et les différents intervenants).
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Oui. J’accompagne régulièrement les clients francophones installés en Espagne dans leurs projets immobiliers en France. Je les assiste dans la compréhension des documents, la préparation des dossiers, les échanges avec les professionnels, ainsi que dans le suivi des différentes étapes jusqu’à la réalisation de l’opération.
Maître J’interviens notamment dans le cadre d’achats ou de ventes immobilières, d’indivisions, de successions comportant un bien immobilier, de donations, de vérification d’avant-contrats, de lecture d’actes notariés et d’accompagnement des clients non-résidents. Chaque dossier est étudié afin d’apporter un suivi sur-mesure et adapté à votre situation.
Cette double expérience permet de comprendre les pratiques notariales françaises tout en maîtrisant les problématiques juridiques rencontrées par les français installés en Espagne, ou les étrangers investissant entre la France et l’Espagne. Cet accompagnement facilite les démarches transfrontalières et améliore la coordination entre les différents professionnels.
Les opérations immobilières présentant un caractère international soulèvent très fréquemment des questions relatives à la fiscalité, aux droits de succession, aux procurations, au régime matrimonial ou aux formalités administratives. Un accompagnement juridique permet d’anticiper ces difficultés, de sécuriser les démarches et de faciliter la coordination entre les différents intervenants de chaque pays.