Suivi juridique de vos dossiers en Espagne et coordination de vos démarches en France — 10 ans d'expérience en notariat français
Droit Immobilier
Droit immobilier · France & Espagne
Votre projet immobilier en Espagne ou en France
Achetez, vendez ou investissez en toute sérénité grâce à un accompagnement sur mesure .
Le droit immobilier entre la France et l’Espagne implique des règles juridiques, fiscales et notariales différentes d’un pays à l’autre, qu’il est essentiel de comprendre et maîtriser afin de sécuriser chaque opération.
J’accompagne les particuliers et investisseurs dans leurs projets immobiliers en Espagne, mais également en France, afin de garantir la sécurité juridique des transactions, et d’anticiper les risques liés aux différences entre les deux systèmes.
Avocate spécialisée en droit immobilier, installée sur la Costa Tropical et Costa Del Sol, je mets à votre service une double expertise juridique et mon expérience de plus de dix années en étude notariale française.
10
+ ans
d’expertise notariale française
FR · ES
conseil bilingue intégré
Pour qui
Vous vous reconnaissez ?
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les clients français et espagnols dans toutes leurs opérations immobilières en France et/ou en Espagne.
Clients français achetant en Espagne
Accompagnement complet pour sécuriser votre acquisition : résidence secondaire, investissement locatif, expatriation, retraite ou acquisition patrimoniale.
Français vivant en Espagne
Maître Alaminos Maldonado accompagne les Français installés en Espagne pour leurs dossiers immobiliers en France, grâce à son expérience approfondie du notariat français.
Clients espagnols en France
Assistance juridique pour les opérations immobilières réalisées en France par des clients hispanophones.
Investisseurs internationaux
Conseil et sécurisation des investissements immobiliers transfrontaliers France-Espagne.
Une situation différente ? Décrivez-la nous.
Nos domaines d’intervention
Achat, vente, accompagnement immobilier.
Achat, vente, fiscalité : nous prenons en charge la totalité de votre opération immobilière entre la France et l’Espagne, en français.
01
Service
Acheter votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne nécessite une vérification juridique approfondie avant toute signature. Maître ALAMINOS MALDONADO intervient à chaque étape afin de sécuriser juridiquement l’opération.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT
02
Service
Vendre votre bien avec un accompagnement juridique complet
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les vendeurs dans toutes les étapes de la transaction immobilière.
INTERVENTION DU CABINET
03
Service
Accompagnement immobilier en France
Maître ALAMINOS MALDONADO accompagne les Français expatriés ou installés en Espagne dans la gestion de leurs dossiers immobiliers situés en France.
NOUS ASSURONS NOTAMMENT
Notre méthode
Comment se déroule un dossier ?
01
Physique ou visio
Premier rendez-vous
Analyse de la situation, du projet et des enjeux juridiques et fiscaux. Définition des besoins et démarches nécessaires.
02
Quelques jours
Audit juridique du bien
Vérification du registre foncier, hypothèques, urbanisme, licences, dettes éventuelles et conformité documentaire.
03
Selon calendrier
Rédaction des contrats
Contrats de réservation, arrhes, compromis, actes de vente et procurations. Protection des intérêts du client.
04
En continu
Jusqu’à la signature
Coordination avec notaires, agences, banques, promoteurs et administrations jusqu’à la finalisation.
05
Après signature
Suivi post-transaction
Formalités administratives, obligations fiscales, démarches des non-résidents et sécurisation juridique complémentaire.
Tableau Comparatif
France · Espagne
Vue d’ensemble simplifiée des différences structurelles à connaître avant de signer.
| Sujet | France | Espagne |
|---|---|---|
| Frais d’acquisition | 7 à 8 % (notaire et taxes) | 10 à 13 % (ITP/IVA, notaire, registre) |
| Promesse de vente | Compromis ou promesse unilatérale | Contrato de Arras (réservation pénale) |
| Délai compromis → acte | 2 à 3 mois en moyenne | 4 à 8 semaines (plus rapide) |
| Plus-value vendeur non-résident | Prélèvement 19 % + 17,2 % CSG | Retención 3 % puis IRNR 19 % |
| IFI / Patrimoine | Seuil 1,3 M€ patrimoine mondial | Variable selon CA (Madrid : exonéré) |
| Succession sur bien | Lieu de résidence du défunt | Souvent CA du bien (Andalousie : exonéré) |
| Obligation déclarative | IFI 2042-IFI | Modèle 720 si > 50 000 € |
| Donation entre vifs | Abattement 100 K€ / 15 ans | Variable selon CA, parfois 99 % d’abat. |
Premier échange sans engagement
Parlons de votre situation.
Réservez un créneau de 45 minutes. Nous écoutons, nous analysons,
nous vous présentons les options. Si nous travaillons ensemble, parfait.
Sinon, vous repartez avec une vision claire.
Questions fréquentes
Tout ce que vous voulez savoir
Ces questions reviennent régulièrement. Si la vôtre n’y figure pas, écrivez-nous et nous vous répondons sous 24 à 48 heures.
Le droit immobilier espagnol présente des particularités qu’il est essentiel de maîtriser avant toute transaction. Un avocat vérifie la situation juridique du bien, analyse les contrats, contrôle les inscriptions au Registre de la propriété et sécurise l’ensemble de votre projet immobilier. Son intervention s’appuie notamment sur le Código Civil, la Ley Hipotecaria et la Ley de Propiedad Horizontal lorsque le bien est situé en copropriété.
Oui. Un avocat francophone facilite les échanges, explique les règes du droit espagnol dans votre langue, et veille à ce que chaque étape de votre achat ou de votre vente soit parfaitement comprise. Cet accompagnement limite les risques d’erreur et sécurise juridiquement la transaction.
Les litiges concernent notamment les vices de construction, les défauts d’information du vendeur, les charges non déclarées, les problèmes d’urbanisme, les copropriétés, les servitudes ou encore les inexécutions contractuelles. Selon les situations, les recours sont fondés sur le Código Civil ou sur les lois spéciales applicables.
Il est recommandé de consulter un avocat avant même la signature du contrat de réservation (Contrato de Arras) afin de vérifier la conformité juridique du bien et d’éviter les mauvaises surprises lors de la vente définitive.
Les principales règles proviennent du Código Civil, de la Ley Hipotecaria, de la Ley Propriedad Horizontal, de la Ley del Suelo y Rehabilitación Urbana, ainsi que des réglementations propres à chaque communauté autonome.